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Conditions Générales de Vente (particulier)

 
 
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales existant entre SARL SOBBOLLIRE inscrite au RCS de Lyon 801 203 902 00029, dont le siège est situé 17, rue René Leynaud, 69001 Lyon, France, et toute personne ayant passé commande via le présent site, www.editionstephanebaches.com, d’un ou des ouvrages présentés. Le seul fait de passer commande implique l’acceptation automatique, entière et sans réserve des présentes conditions.
 
Article 1. Disponibilité
Sobbollire met à la disposition du client leur catalogue téléchargeable sur ce site. Les ouvrages y figurant sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Article 2. Prix
Les prix des livres proposés sont établis en euros toute taxe comprise hors participation aux frais d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA française et respectent la Loi Lang du 10 août 1981. L’éditeur peut cependant les modifier à tout moment sans préavis. Néanmoins la facturation se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité. Des droits de douane, ou autres taxes, sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge du client et relèveront de son entière responsabilité.

Article 3. Comment commander
Pour commander cliquez sur l’icône "Commander" qui se trouve en dessous du prix des articles dans nos collections. Ensuite choisissez la rubrique "votre panier" et cliquez sur "Envoyer le panier" pour validez votre commande.
Le clic d’acceptation de la commande signifie que le client accepte l’offre et les présentes conditions.
Il vous est possible d’acquérir nos ouvrages auprès de votre libraire habituel, en consultant la liste des librairies en ligne proposant nos livres ou dans nos locaux aux horaires de travail .
Le client doit être capable de contracter.

Article 4. Moyens de paiement
Il est possible de régler la commande directement sur le site, par carte bleue.
Attention:votre commande n’est définitivement enregistrée qu’à réception du moyen de paiement et après vérification de la commande.
- -par carte bleue : le client sera redirigé vers un serveur sécurisé de télépaiement, Paypal, qui va assurer la transaction en toute sécurité et transparence. Aucune coordonnée bancaire ne sera stockée sur ce site.

Article 5. Transfert de propriété et transfert de risques
Le transfert de propriété au profit du client n’interviendra qu’après complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison. En revanche le transfert des risques de pertes et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des ouvrages par le client.

Article 6. Livraison, délais et frais de port
Les ouvrages seront livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande. Les frais de port sont fixés à :
3€ pour la France Métropolitaine
5€ pour l’Europe
10€ pour l’International et les DOM TOM
Quant aux délais, ils sont variables en fonction de la zone d’envoi. Mais l’éditeur s’engage à faire parvenir la commande dans les plus brefs délais.

Article 7. Garanties
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de sa commande. Celle-ci devra être retournée dans les 15 jours, en parfait état, non descellée, les frais de retour restant à la charge du client -sauf en cas d’erreur de notre part-.
Toute réclamation ou contestation devra être formulée, sous peine de déchéance, par courrier recommandé, avec une copie de la facture et le motif de retour, dans un délai de 15 jours à compter de la livraison. Passé ce délai, la commande sera définitivement confirmée. Les retours sont à effectuer à l’adresse indiquée ci-dessus.

Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le présent site sont protégés par le droit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules l’utilisation et la reproduction pour un usage privé et strictement personnel sont autorisées. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Sobbollire est strictment interdite. Toute reproduction non autorisée ou autre utilisation est constitutive de contrefaçon et est sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 9. Responsabilité
Toute reproduction photographique notamment présentant les ouvrages n’entre pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité des Editions ne pourra être engagée. Les ouvrages étant conformes à la législation française en vigueur, cette responsabilité ne saurait également être engagée en cas de non respect de la législation du pays où l’ouvrage sera livré.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport, inondation, incendie, l’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat.

Article 10. Confidentialité des données personnelles
L’éditeur traite toutes les informations concernant le client avec la plus grande confidentialité, et aucune coordonnée bancaire ne sera stockée sur ce site. Conformément à l’article 40 de la loi Informatique et Liberté modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour celà il suffit de nous en faire parvenir la demande en ligne ou par courrier.

Article 11. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les Tribunaux du ressort de Lyon seront seuls compétents.
 
 
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